LE CABINET
Société d’avocats auprès du Conseil d’Etat et de la Cour de cassation, la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, Lassalle-Byhet conseille et représente ses clients, y compris au titre de l’aide juridictionnelle, devant le Conseil d’Etat et la Cour de cassation.
Elle assiste également ses clients, personnes publiques et privées, devant :
- L’ensemble des juridictions administratives (tribunaux administratifs, cours administratives d’appel, juridictions disciplinaires et cour nationale du droit d’asile).
- Le Conseil constitutionnel, pour l’instruction de questions prioritaires de constitutionnalité et, dans le cadre du contrôle a priori, la présentation de contributions extérieures.
- La Cour de justice de l’Union européenne, dans le cadre de questions préjudicielles ou de pourvois, ainsi que devant le Tribunal de l’Union européenne.
- Les autorités administratives indépendantes (Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM), Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), l’Autorité des marchés financiers (AMF)…).
- Le Tribunal des conflits.
- La Cour européenne des droits de l’homme.
- Les formations administratives du Conseil d’État lors de l’examen des projets de lois et de décrets (contributions écrites).
NOTRE EXPERTISE
La SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, Lassalle-Byhet intervient dans la plupart des domaines du droit, et plus particulièrement dans les domaines suivants :
- Droit de la propriété intellectuelle
Droits d’auteur et droits voisins
Marques
Dessins et modèles
Brevets et certificats complémentaires de protection
Bases de données - Droit du numérique
- Droit de la santé
Responsabilité des produits
Réglementation pharmaceutique et médicale
Biotechnologies - Droit social
- Droit privé général
Contrats
Responsabilité civile
Droit de la famille
Droit des biens
Successions - Droit économique et commercial
Droit de la concurrence
Droit de la régulation économique
Droit public des affaires
Droit des sociétés
Droit bancaire
Procédures collectives
Baux commerciaux
Droit de la consommation
Concurrence déloyale
- Droit pénal
- Droit des médias
Droit de la presse
Droit de l’audiovisuel - Droit fiscal
- Droit public général
Droit constitutionnel
Référés
Droits fondamentaux
Contrats publics
Urbanisme
Environnement
Droit des étrangers
Droit d’asile
Martin Le Guerer
Martin Le Guerer est titulaire d’un DEA de droit de la propriété littéraire, artistique et industrielle de l’Université de Paris II Panthéon-Assas et diplômé de l’Institut d’études politiques de Paris (Majeure Droit économique).
Après trois ans de collaboration au sein de l’équipe Propriété intellectuelle du cabinet Lovells (2006-2008), il a rejoint l’équipe de Carole Thomas-Raquin en 2009 et a acquis, à ses côtés, une solide expertise en droit privé des affaires, droit de la santé et droit de la propriété intellectuelle, tout en se formant à la cassation administrative et à la cassation pénale.
Avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation depuis 2018, il intervient principalement en droit privé et a également développé une pratique pluridisciplinaire en droit public et en droit pénal des affaires. Il est membre de nombreuses associations professionnelles dans le domaine de la propriété intellectuelle.
- Droit de la propriété intellectuelle.
- Droit de la santé et des sciences de la vie.
- Droit des affaires.
- Droit bancaire.
- Procédures collectives.
- Baux commerciaux.
- Le contrôle de la Cour de cassation sur l’appréciation du risque de confusion en matière de concurrence déloyale, Communication commerce électronique, janvier 2023 (co-écrit avec Carole Thomas-Raquin).
- Le contrôle exercé par la Cour de cassation en matière de parasitisme, Communication commerce électronique, janvier 2022 (co-écrit avec Carole Thomas-Raquin).
- La divulgation faite aux tiers d’un risque de contrefaçon ou d’une contrefaçon reconnue en justice, Communication commerce électronique, janvier 2021 (co-écrit avec Carole Thomas-Raquin).
- La jurisprudence récente de la Cour de cassation sur le préjudice résultant de la contrefaçon, Communication commerce électronique janvier 2020 (co-écrit avec Carole Thomas-Raquin).
- L’articulation de l’action en concurrence déloyale et de l’action en contrefaçon dans la jurisprudence de la Cour de cassation, Communication commerce électronique, janvier 2019 (co-écrit avec Carole Thomas-Raquin).
- Le contrôle de proportionnalité en droit d’auteur devant la Cour de cassation, Communication commerce électronique, janvier 2018 (co-écrit avec Carole Thomas-Raquin).
- Le contrôle de l’originalité d’une oeuvre par la Cour de cassation, Communication commerce électronique, janvier 2017 (co-écrit avec Carole Thomas-Raquin).
Raphaële Bouniol-brochier
Raphaële Bouniol-Brochier est diplômée de l’Institut d’études politiques de Paris (affaires publiques), de l’ESCP Business School (programme Grande École) et de l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne (droit public).
Elle a travaillé auprès de cabinets d’affaires, à Londres et à Paris, en droit de la concurrence et en droit public, avant de collaborer auprès d’un cabinet d’avocats aux Conseils puis d’exercer, elle-même, cette profession.
Elle a développé une expertise particulière en droit économique (droit de la concurrence, droit de la régulation, sanctions des autorités administratives indépendantes, droit public des affaires, contrats publics) et en matière de droits fondamentaux, droit constitutionnel et de droit de l’environnement. Elle intervient également dans les autres domaines généraux du droit, notamment en droit privé, droit commercial, droit des sociétés, droit social et droit pénal.
Dans le prolongement de son activité, elle enseigne le droit de la régulation bancaire et financière à Sciences Po Paris.
- Droit économique (public et privé).
- Droit public.
- Droit de la concurrence.
- Droit de l’environnement.
- Droits fondamentaux.
- Droit constitutionnel.
- Droit social.
- Droit pénal.
- Droit commercial.
- Droit des sociétés.
- L’instruction en urgence devant le juge de cassation, Revue Justice et Cassation, édition 2022 (co-écrit avec Nicolas Guérin).
- Mining, oil and gas exploration and exploitation activities in France: applicable law and planned reform, publication King & Spalding LLP, Août 2014 (co-écrit avec Ruxandra Lazar).
- Concentrations – Chroniques, Concurrences n° 1 – 2011 (co-écrit avec Didier Théophile).
Vincent Lassalle-Byhet
Vincent Lassalle-Byhet est diplômé de Sciences Po Paris (École de droit – Master contentieux économique) et de l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne (Master 2 Droit privé général).
Il a développé une expertise particulière en droit des contrats, responsabilité civile, droit pénal et procédure pénale, ainsi qu’en matière de libertés fondamentales et de droit de la nationalité. Il a aussi été élu deuxième secrétaire de la Conférence du stage des avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation (2021-2022).
Au titre de ses missions, il a instruit des dossiers de cassation en matière pénale précédemment traités par des secrétaires de la Conférence du stage du barreau de Paris, dans le cadre du partenariat qui lie ces deux Conférences. Il intervient dans tous les domaines du droit, notamment en droit civil, en droit administratif, en droit pénal et en droit social.
Dans le prolongement de son activité, Vincent assure régulièrement des formations en matière de nationalité.
- Droit des contrats
- Responsabilité civile
- Propriété intellectuelle et concurrence déloyale
- Procédure civile
- Droit pénal
- Procédure pénale
- Droits fondamentaux
- Droit de la nationalité
- L’interruption et la suspension de l’instance de cassation (vingt ans après), Revue Justice et Cassation, 2025
- L’action négatoire de nationalité rime toujours avec imprescriptibilité, Recueil Dalloz 2020, p. 1780
Carole Thomas-Raquin
Titulaire d’un DEA de droit privé général de l’Université Paris II Panthéon-Assas, Carole Thomas-Raquin est avocate aux conseils depuis 1986. Indépendamment de son expertise en droit de la propriété intellectuelle, en droit de la santé et en droit commercial, elle intervient dans tous les domaines du droit privé. Elle a enseigné le droit civil à l’Université Panthéon-Sorbonne et la cassation en matière civile à l’Institut de formation et de recherche des avocats aux conseils. Elle est membre de nombreuses associations professionnelles dans le domaine de la propriété intellectuelle.
- Droit de la propriété intellectuelle.
- Droit de la santé et des sciences de la vie.
- Droit de la concurrence.
- Droit du numérique.
- Droit privé général.
- Droit commercial.
- Le contrôle de la Cour de cassation sur l’appréciation du risque de confusion en matière de concurrence déloyale, Communication commerce électronique, janvier 2023 (co-écrit avec Martin Le Guerer).
- Le contrôle exercé par la Cour de cassation en matière de parasitisme, Communication commerce électronique, janvier 2022 (co-écrit avec Martin Le Guerer).
- La divulgation faite aux tiers d’un risque de contrefaçon ou d’une contrefaçon reconnue en justice, Communication commerce électronique, janvier 2021 (co-écrit avec Martin Le Guerer).
- La jurisprudence récente de la Cour de cassation sur le préjudice résultant de la contrefaçon, Communication commerce électronique, janvier 2020 (co-écrit avec Martin Le Guerer).
- L’articulation de l’action en concurrence déloyale et de l’action en contrefaçon dans la jurisprudence de la Cour de cassation, Communication commerce électronique, janvier 2019 (co-écrit avec Martin Le Guerer).
- Le contrôle de proportionnalité en droit d’auteur devant la Cour de cassation, Communication commerce électronique, janvier 2018 (co-écrit avec Martin Le Guerer).
- Le contrôle de l’originalité d’une oeuvre par la Cour de cassation, Communication commerce électronique, janvier 2017 (co-écrit avec Martin Le Guerer).
Bernard Hémery
Bernard Hémery, docteur en droit public et diplômé de l’Institut d’études politiques de Paris, a été assistant en droit public et en droit constitutionnel à l’Université de Paris II Panthéon-Assas, premier secrétaire de la Conférence du stage des avocats aux Conseils puis avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation de 1992 à 2022. Il a également enseigné la technique comparée de cassation civile, pénale et administrative à l’Université de Paris II Panthéon-Assas dans le cadre d’un partenariat avec l’Ordre des avocats aux Conseils.
- La question prioritaire de constitutionnalité – QPC, Guide pratique, 2ème édition, Gazette du palais, LGDJ (ouvrage collectif).
- La création du droit jurisprudentiel, Mélanges en l’honneur de Jacques Boré, Dalloz (ouvrage collectif).
CAROLINE PELLETIER
Consultante. Agrégée des facultés de droit. Professeure à Cergy Paris Université.
LAURENT STOUFFS
Avocat. Sciences Po Paris (Master 2). Université King's College London (LL.M). Chargé d'enseignement en droit public à Sciences Po Bordeaux.
AGATHE RAQUIN
Avocate. Master 2 Droit privé général (Paris II Panthéon Assas). Collège de droit – École de droit (Paris II Panthéon Assas).
ANNE-LISE SAUNIER
Juriste. Master 2 Justice et droit du procès (Université Paris II Panthéon-Assas).
ALICE ABBADIE
Juriste. Master 2 Justice et droit du procès (Université Paris II Panthéon-Assas). Master 1 Droit privé (Université Paris II Panthéon-Assas). Master 1 Histoire de l’art (Université Paris IV Paris-Sorbonne).
CAROLE LECUIT
CATHERINE PFISTER
JULIETTE DUCHENE
