Martin Le Guerer Avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation
ASSOCIÉS
Martin Le Guerer est titulaire d’un DEA de droit de la propriété littéraire, artistique et industrielle de l’Université de Paris II Panthéon-Assas et diplômé de l’Institut d’études politiques de Paris (Majeure Droit économique).
Après trois ans de collaboration au sein de l’équipe Propriété intellectuelle du cabinet Lovells (2006-2008), il a rejoint l’équipe de Carole Thomas-Raquin en 2009 et a acquis, à ses côtés, une solide expertise en droit privé des affaires, droit de la santé et droit de la propriété intellectuelle, tout en se formant à la cassation administrative et à la cassation pénale.
Avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation depuis 2018, il intervient principalement en droit privé et a également développé une pratique pluridisciplinaire en droit public et en droit pénal des affaires. Il est membre de nombreuses associations professionnelles dans le domaine de la propriété intellectuelle.
- Droit de la propriété intellectuelle.
- Droit de la santé et des sciences de la vie.
- Droit des affaires.
- Droit bancaire.
- Procédures collectives.
- Baux commerciaux.
- Le contrôle de la Cour de cassation sur l’appréciation du risque de confusion en matière de concurrence déloyale, Communication commerce électronique, janvier 2023 (co-écrit avec Carole Thomas-Raquin).
- Le contrôle exercé par la Cour de cassation en matière de parasitisme, Communication commerce électronique, janvier 2022 (co-écrit avec Carole Thomas-Raquin).
- La divulgation faite aux tiers d’un risque de contrefaçon ou d’une contrefaçon reconnue en justice, Communication commerce électronique, janvier 2021 (co-écrit avec Carole Thomas-Raquin).
- La jurisprudence récente de la Cour de cassation sur le préjudice résultant de la contrefaçon, Communication commerce électronique janvier 2020 (co-écrit avec Carole Thomas-Raquin).
- L’articulation de l’action en concurrence déloyale et de l’action en contrefaçon dans la jurisprudence de la Cour de cassation, Communication commerce électronique, janvier 2019 (co-écrit avec Carole Thomas-Raquin).
- Le contrôle de proportionnalité en droit d’auteur devant la Cour de cassation, Communication commerce électronique, janvier 2018 (co-écrit avec Carole Thomas-Raquin).
- Le contrôle de l’originalité d’une oeuvre par la Cour de cassation, Communication commerce électronique, janvier 2017 (co-écrit avec Carole Thomas-Raquin).