Carole Thomas-Raquin Avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation

ANCIEN ASSOCIÉ

Précédent
Suivant
Carole Thomas-Raquin
BIOGRAPHIE

Titulaire d’un DEA de droit privé général de l’Université Paris II Panthéon-Assas, Carole Thomas-Raquin est avocate aux conseils depuis 1986. Indépendamment de son expertise en droit de la propriété intellectuelle, en droit de la santé et en droit commercial, elle intervient dans tous les domaines du droit privé. Elle a enseigné le droit civil à l’Université Panthéon-Sorbonne et la cassation en matière civile à l’Institut de formation et de recherche des avocats aux conseils. Elle est membre de nombreuses associations professionnelles dans le domaine de la propriété intellectuelle.

EXPERTISE
  • Droit de la propriété intellectuelle.
  • Droit de la santé et des sciences de la vie.
  • Droit de la concurrence.
  • Droit du numérique.
  • Droit privé général.
  • Droit commercial.
PUBLICATIONS
  • Le contrôle de la Cour de cassation sur l’appréciation du risque de confusion en matière de concurrence déloyale, Communication commerce électronique, janvier 2023 (co-écrit avec Martin Le Guerer).
  • Le contrôle exercé par la Cour de cassation en matière de parasitisme, Communication commerce électronique, janvier 2022 (co-écrit avec Martin Le Guerer).
  • La divulgation faite aux tiers d’un risque de contrefaçon ou d’une contrefaçon reconnue en justice, Communication commerce électronique, janvier 2021 (co-écrit avec Martin Le Guerer).
  • La jurisprudence récente de la Cour de cassation sur le préjudice résultant de la contrefaçon, Communication commerce électronique, janvier 2020 (co-écrit avec Martin Le Guerer).
  • L’articulation de l’action en concurrence déloyale et de l’action en contrefaçon dans la jurisprudence de la Cour de cassation, Communication commerce électronique, janvier 2019 (co-écrit avec Martin Le Guerer).
  • Le contrôle de proportionnalité en droit d’auteur devant la Cour de cassation, Communication commerce électronique, janvier 2018 (co-écrit avec Martin Le Guerer).
  • Le contrôle de l’originalité d’une oeuvre par la Cour de cassation, Communication commerce électronique, janvier 2017 (co-écrit avec Martin Le Guerer).
BIOGRAPHIE
EXPERTISE
PUBLICATIONS
Back To Top